Les fauteuils roulants motorisés à carburant, ressemblant à une voiture particulière, pouvaient être homologués comme véhicules neufs jusqu'en août 2002. Ces véhicules bénéficient encore aujourd'hui d'une protection au titre du droit acquis (selon le droit transitoire FeV §76). Vous pouvez continuer à circuler avec.
Vous n'avez pas besoin de permis !
Cette réglementation est inscrite dans la loi (§76 FeV).
Mais : Elle ne s'applique qu'à certains véhicules officiellement homologués comme « autre véhicule motorisé fauteuil roulant ».
Important :
Un véhicule normal limité à 25 km/h, ou qui a des papiers indiquant 25 km/h, ou dont les papiers sont verts, n'est pas automatiquement exempté de permis ! Les voitures à 45 km/h non plus.
Si vous achetez une voiture/voiturette sans les papiers corrects
ou posséder et conduire, alors s'applique :
1 : Conduire sans permis : lourde amende.
2 : Vous n'êtes pas assuré, tous les dommages sont à votre charge.
3 : Vous avez payé beaucoup trop cher pour une voiture/voiturette qui vaut en réalité beaucoup moins.
Pour pouvoir conduire sans permis, vous avez besoin des documents suivants
Autorisation d'exploitation originale (papier ciré vert) du TÜV.
Les « papiers verts » désignent l'autorisation d'exploitation originale (« papier ciré vert ») d'un fauteuil roulant motorisé, autorisé à circuler sur la voie publique et en possession des documents d'immatriculation corrects. Le « papier ciré vert » est le document original qui permet l'utilisation d'un fauteuil roulant motorisé sans permis de conduire, car il atteste de la conformité du véhicule aux réglementations en vigueur.
